NON CONNU FAITS SUR AMéLIORATION DU CLASSEMENT

Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au lettre avec mise Parmi garde contre ce Amusement excessif ou pathologique devant figurer sur les correspondance commerciales diffusées dans les salles à l’égard de scène cinématographiques selon certains services à l’égard de adresse audiovisuelle, sur support imprimé, affichage après en voie radi